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Politique de protection, confidentialité et sécurité des données personnelles

Notre activité de conseils en propriété industrielle et d’avocats nous conduit à collecter et traiter des données à caractère personnel, telles que nom et prénom d’une personne physique, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone.

Nous sommes tenus au respect des règles déontologiques régissant nos professions, et prenons en outre toutes mesures pour assurer la protection, confidentialité et sécurité de telles données conformément aux dispositions applicables, notamment : règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel ; loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A quelles fins collectons-nous et traitons-nous ces données ?

Qu’il s’agisse des données de nos clients, visiteurs de notre site Internet, partenaires ou correspondants, salariés ou collaborateurs, candidats à un recrutement ou stage, nous ne collectons et traitons que des données strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations, à de seules fins légales et dans un contexte exclusivement professionnel.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous ne conservons ces données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, dans le délai de la règlementation en vigueur et pendant la durée de prescription le cas échéant applicable. Ainsi, les données de nos clients sont-elles conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans après la fin de celle-ci.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement de telles données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ces données. Vous avez aussi le droit de nous faire parvenir des directives spéciales sur le sort de vos données à caractère personnel, après votre décès.

Pour exercer de tels droits, vous pouvez adresser :
– un courriel à rgpd@cabinet-hirsch.com
– ou un courrier à l’adresse suivante : 154 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur notre site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site internet

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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du groupe HIRSCH IP Law, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web du groupe HIRSCH IP Law, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du groupe HIRSCH IP Law (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « Accepter » en bas de votre écran.
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a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
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b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels le groupe HIRSCH IP Law n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn) auxquels le groupe HIRSCH IP Law n’a pas recours.

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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

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• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
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