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Brevets

Les Conseils en Propriété Industrielle mention de spécialisation brevets du Cabinet Hirsch & Partners couvrent tous les domaines techniques et ainsi offrent à nos clients une gamme complète de services. En cas procédures judiciaires, ils travaillent en étroite collaboration avec les avocats du groupe.

Leurs principales missions sont les suivantes:

  • procédures de dépôt et obtention de titres de brevets devant les Offices des brevets français, européens et étrangers pour protéger l’invention;
  • analyse des documents qui leur sont confiés aux fins d’en déterminer les éléments brevetables lors de la rédaction de demandes de brevet;
  • conseils sur la stratégie de dépôt de demandes de brevet la plus adaptée à l’activité, au marché et au budget dont disposent les clients,
  • rédaction des demandes de brevet destinées à être déposées après accord du déposant;
  • étude et conseil quant à la réponse aux rapports de recherche ou rapports d’examen émis par les différents Offices de brevet pour le monde entier;
  • recherches d’antériorités pour déterminer le caractère brevetable d’une invention, connaître l’activité de concurrents ou former une base de connaissance d’un domaine technique d’intérêt;
  • surveillance et paiement des annuités;
  • recherches et analyse des résultats en matière de liberté d’exploitation des brevets;
  • audit de portefeuilles de brevets dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions (due diligence);
  • procédures d’opposition;
  • défense de brevets faisant l’objet de procédures d’oppositions;
  • valorisation des brevets, y compris par la négociation de licence ou cession;
  • inscriptions aux registres de brevets, au plan mondial, de changements de nom, de forme juridique, adresse des titulaires, cessions ou licences;

Nos services en matière de brevets sont rendus directement sans l’intervention de confrères étrangers, devant de multiples Offices [INPI, OEB, OMPI (PCT) et les Offices Allemand, Irlandais, Britannique, Autrichien, Belge, Monégasque, Luxembourgeois, Néerlandais.

Dans les pays où le Cabinet ne peut intervenir directement, est utilisé notre réseau de correspondants étrangers, sélectionnés avec soin, avec lesquels nous coopérons depuis plus de quarante ans.

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